Conditions Générales de vente

Conditions générales de vente

Le service de commerce en ligne, vente à distance des PRODUITS OLIVIER BOURAU et autres, proposé par LA SARL LE P'TIT OB s'adresse exclusivement au consommateur pour la satisfaction de ses besoins personnels, à l'exclusion de tout achat pour revendre.

Le consommateur sera désigné dans la suite du document par le CLIENT ou VOUS.

Les PRODUITS OLIVIER BOURAU sont expédiés soigneusement.

Le chocolat est un produit fragile et le FOURNISSEUR se réserve de ne pas répondre aux commandes à certaines périodes de l'année et plus particulièrement en périodes de fortes chaleurs.

ARTICLE 1 – OBJET Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée par le CLIENT, qu'ils s'agissent de commandes passées en ligne, par téléphone ou par mail. Lorsque VOUS passez une commande, VOUS acceptez les CGV sans aucune réserve.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION La commande n'est réputée acceptée par LA SARL LE P'TIT OB qu'après l'envoi d'un email d'acceptation au CLIENT. La vente n'est réalisée qu'à parfait encaissement du prix. LA SARL LE P'TIT OB se réserve le droit de refuser une commande qui lui est faite dès lors qu'elle présente un caractère anormal ou émane d'un CLIENT coutumier des incidents de paiement

ARTICLE 3 – PRODUITS : PRÉSENTATION ET COMPOSITION Les photos des produits ne sont qu'une illustration; l'emballage, l'aspect et la composition des produits sont susceptibles de varier eu égard à leurs saisonnalité et au procédés de fabrication mis en œuvre. Les chocolats et autres confiseries sont déclinés en gammes, il est possible que dans une boite assortie une variété soit remplacée par une autre, en fonction de la disponibilité, de la saison notamment. VOUS admettez ce principe et ne pourrez formuler de réclamation à cet égard.

ARTICLE 4 – TARIFS Les tarifs des produits sont affichés en Euros TTC.

ARTICLE 5 – RÈGLEMENTS Le règlement s'effectue par carte bancaire via la plateforme stripe, ou paypal.

ARTICLE 6 – LIVRAISONS Les frais d'expéditions sont calculés en fonction du poids de vos achats, hors offre exceptionnel de gratuité, et seront ajouter à votre commande lors du règlement. Les expéditions ont lieu du mardi au vendredi inclus, par Colissimo.

Le délai de livraison des colis est de 1 à 5 jours ouvrés à partir de la date de prise de commande. La poste n’effectuant pas de livraison le samedi et le dimanche, toute commande expédiée le vendredi arrivera au plus tôt le lundi suivant. Le client s’engage à fournir des informations précises, exactes et complètes pour faciliter la livraison de son colis.

Nous prenons le plus grand soin pour expédier vos colis, dès lors nous nous dégageons de toute responsabilité en cas de casse, ou de détérioration des produits. Aucun remboursement ne pourra etre demandé.

Le vendeur se réserve le droit de contacter le client par téléphone en cas d’adresse incomplète ou imprécise afin de compléter avec lui les informations concernées dans le cas où le numéro de téléphone n’est pas erroné et le client disponible. En cas d’erreur concernant les coordonnées du destinataire, le vendeur ne pourra pas être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Le réacheminement du colis vers un autre destinataire ou à une nouvelle adresse de livraison sera facturé au client. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne en mesure de prendre possession du colis lors de la livraison et si l’accès à la boite aux lettres du destinataire est possible, le transporteur déposera un avis de passage invitant le destinataire à se rendre dans le point-relais mentionné (bureau de poste ou commerce) pour récupérer son colis.

Le colis ne sera conservé que 14 jours en point-relais, passée cette date il sera détruit. Le vendeur ne pourra en aucun cas être rendu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif de la part du destinataire. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de destination des colis. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation et d’utilisation des produits disponibles sur le site. Le client est averti que pour les destinations lointaines (entre 3 et 10 jours de livraison) les produits voyageront mieux pendant les périodes froides de l’année.

Olivier Bourau ne pourra être tenu responsable pour tout problème d'expédition et de délai lié à la société à la poste via Colissimo; Notamment en période de fête ou de pandémie.

Pour les retraits en magasin merci de respecter le 48h de délai.

Les délais de livraison sont plus longs en période de fête, principalement en décembre.

NOUS VOUS demandons impérativement de passer vos commandes pour les fêtes de fin d'année avant les dates suivantes :

(Pour une livraison avant le 24 décembre ou le 31 décembre)

Expédition pour Noël, commande avant le 14 décembre

Expédition pour le 1er janvier, commande avant le 23 décembre

Pour les retraits en magasin merci de respecter le 48h de délai.

ARTICLE 7 – RÉCLAMATIONS Les commandes voyagent aux risques et périls du CLIENT. Le CLIENT ou éventuellement le destinataire désigné dans le bon de commande devra s'assurer de la conformité de la commande à la livraison LA SARL LE P'TIT OB ne saurait être tenu pour responsables du retard, de la détérioration des produits au cours de la livraison, toutes les réserves d'usage sont à formuler au transporteur à la livraison. Ces réserves seront confirmées par lettre recommandée avec accusé de réception adressées à LA PATISSERIE OLIVIER BOURAU, dans les 48 heures suivant la date de réception de la commande. Aucune réserve ne peut être faite sur les critères de qualité concernant le goût, la fraîcheur et l'apparence des produits. Aucun retour, ni remboursement, ni remplacement ne sera accepté

ARTICLE 8 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ VOUS vous engagez à compléter le bon de commande avec précision en particulier les champs marqués d'un astérisque qui sont obligatoires. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes ainsi que l'établissement des factures. Le CLIENT dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification en utilisant le formulaire de contact et d'informations.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION Compte tenu de la nature fragile et altérable des chocolats et produits similaires, le CLIENT ne pourra exercer de droit de rétractation, conformément aux dispositions de l'article L 121-20-2-3° du code de la consommation. Le délai de rétractation de 14 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les marchandises vendues par LA SARL LE P'TIT OB. Toutefois, dans la limite du possible, le CLIENT pourra modifier ou annuler sa commande sous réserve que sa commande ne soit pas déjà expédiée. Cette appréciation sera déterminée au cas par cas. Dans le cas d’une annulation, le jour du retrait prévu aucun remboursement n’aura lieu. Si le colis a déjà été remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne sera possible.

ARTICLE 10 – RÉCLAMATIONS En cas de réclamation le CLIENT s'adressera : Par courrier : PATISSERIE OLIVIER BOURAU 28 GRANDE RUE 21700 NUITS SAINT GEORGES Par email : ob.patisserie@gmail.com

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE Les CGV sont régies par le droit français.