Conditions générales de vente

 

 

La société OLIVIER BOURAU est une ENTREPRISE INDIVIDUELLE, immatriculée au RCS de Dijon sous le n°418 335 790, dont le siège social est situé 28 GRANDE RUE 21700 NUITS SAINT GEORGES, représentée par son gérant Monsieur OLIVIER BOURAU

Tél : 03.80.61.04.44

 

Le site de ventes en ligne des PRODUITS OLIVIER BOURAU est accessible aux adresses :

www.olivierbourau.fr

www.patisserieolivierbourau.com

 

 

Le service de commerce en ligne, vente à distance des PRODUITS OLIVIER BOURAU, proposé par LA PATISSERIE OLIVIER BOURAU s'adresse exclusivement au consommateur pour la satisfaction de ses besoins personnels, à l'exclusion de tout achat pour revendre.

Le consommateur sera désigné dans la suite du document par le CLIENT ou VOUS.

Les PRODUITS OLIVIER BOURAU sont expédiés sous emballages protecteurs.

 

Le chocolat est un produit fragile et le FOURNISSEUR se réserve de ne pas répondre aux commandes à certaines période de l'année et plus particulièrement en périodes de fortes chaleurs.

 

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée par le CLIENT, qu'ils s'agissent de commandes passées en ligne, par téléphone ou par mail.

Lorsque VOUS passez une commande, VOUS acceptez les CGV sans aucune réserve.

 

ARTICLE 2 – ACCEPTATION

La commande n'est réputée acceptée par OLIVIER BOURAU qu'après l'envoi d'un email d'acceptation au CLIENT.

La vente n'est réalisée qu'à parfait encaissement du prix.

OLIVIER BOURAU se réserve le droit de refuser une commande qui lui est faite dès lors qu'elle présente un caractère anormal ou émane d'un CLIENT coutumier des incidents de paiement

 

ARTICLE 3 – PRODUITS : PRÉSENTATION ET COMPOSITION

Les photos des produits ne sont qu'une illustration; l'emballage, l'aspect et la composition des produits sont susceptibles de varier eu égard à leurs saisonnalité et au procédés de fabrication mis en œuvre.

Les chocolats et autres confiseries sont déclinés en gammes, il est possible que dans une boite assortie une variété soit remplacée par une autre, en fonction de la disponibilité, de la saison notamment.

VOUS admettez ce principe et ne pourrez formuler de réclamation à cet égard.

 

ARTICLE 4 – TARIFS

Les tarifs des produits sont affichés en Euros TTC.

 

ARTICLE 5 – RÈGLEMENTS

Le règlement s'effectue de la manière suivante :

Par carte bancaire ou via paypal

 

ARTICLE 6 – LIVRAISONS

Les commandes sont expédiées sous 3 à 4 jours à compter de l'encaissement de votre règlement.

Les expéditions ont lieu du mardi au vendredi inclus, par Colissimo

LIVRAISONS UNIQUEMENT EN FRANCE METROPOLITAINE

 

Les délais de livraison sont plus longs en période de fête, principalement en décembre.

NOUS VOUS demandons impérativement de passer vos commandes pour les fêtes de fin d'année avant les dates suivantes :(Pour une livraison le 24 décembre ou le 31 décembre)

Expédition pour Noël, commande avant le 14 décembre

Expédition pour le 1er janvier, commande avant le 23 décembre

 

ARTICLE 7 – RÉCLAMATIONS

Les commandes voyagent aux risques et périls du CLIENT.

Le CLIENT ou éventuellement le destinataire désigné dans le bon de commande devra s'assurer de la conformité de la commande à la livraison

OLIVIER BOURAU ne saurait être tenu pour responsables du retard, de la détérioration des produits au cours de la livraison, toutes les réserves d'usage sont à formuler au transporteur à la livraison.

Ces réserves seront confirmées par lettre recommandée avec accusé de réception adressées à LA PATISSERIE OLIVIER BOURAU, dans les 48 heures suivant la date de réception de la commande.

Aucune réserve ne peut être faite sur les critères de qualité concernant le goût, la fraîcheur et l'apparence des produits.

Aucun retour, ni remboursement, ni remplacement ne sera accepté par le OLIVIER BOURAU

 

ARTICLE 8 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

VOUS vous engagez à compléter le bon de commande avec précision en particulier les champs marqués d'un astérisque.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes ainsi que l'établissement des factures.

Le CLIENT dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification en utilisant le formulaire de contact et d'informations.

 

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

Compte tenu de la nature fragile et altérable des chocolats et produits similaires, le CLIENT ne pourra exercer de droit de rétractation, conformément aux dispositions de l'article L 121-20-2-3° du code de la consommation.

Le délai de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les marchandises vendues par OLIVIER BOURAU.

Toutefois, dans la limite du possible, le CLIENT pourra modifier ou annuler sa commande sous réserve que sa commande ne soit pas déjà expédiée. Cette appréciation sera déterminée au cas par cas. Dans le cas d’une annulation, aucun remboursement n’aura lieu, mais un avoir du montant de la commande sera crédité au CLIENT.

Si le colis a déjà été remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne sera possible.

 

ARTICLE 10 – RÉCLAMATIONS

En cas de réclamation le CLIENT s'adressera :

Par courrier :

PATISSERIE OLIVIER BOURAU

28 GRANDE RUE

21700 NUITS SAINT GEORGES

Par email :

ob.patisserie@gmail.com

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE

Les CGV sont régies par le droit français.